Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042540749
Texte parentLEGITEXT000042540744
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables à certains services du ministère de l'intérieur est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « ou 38 heures » sont remplacés par les mots : «, 38 heures ou 38 h 30 » ;
2° Après le 8e alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. «
3. 38 h 30
4. 25 jours
5. 2 jours
6. 18 jours
7. 7h42
8. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 décembre 2001 : art. 2
Aller plus loin
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