Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042541938
Texte parentLEGITEXT000042541929
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2020 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-1.-La mensualité de décembre de la bourse d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021 est majorée de 150 euros. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 22 juillet 2020 : art. 1-1
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