Arrêté du 22 juillet 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2020.

TexteArrêté du 22 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042541952
Texte parentLEGITEXT000042541945
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2020 (version du 31 juillet 2020)Légifrance →

1. Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont fixés pour l'année universitaire 2020-2021 ainsi qu'il suit :


ANNEE UNIVERSITAIRE 2020-2021

Bourses sur critères sociaux

Type de bourses

Taux annuel sur 10 mois
(en euros)

Taux pour les étudiants bénéficiant
du maintien de la bourse
pendant les grandes vacances universitaires
(en euros)

Echelon 0 bis

1 032 €

1 238 €

Echelon 1

1 707 €

2 048 €

Echelon 2

2 571 €

3 085 €

Echelon 3

3 292 €

3 950 €

Echelon 4

4 015 €

4 818 €

Echelon 5

4 610 €

5 532 €

Echelon 6

4 889 €

5 867 €

Echelon 7

5 679 €

6 815 €

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042541952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.