Arrêté du 22 juillet 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2020.

TexteArrêté du 22 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042541953
Texte parentLEGITEXT000042541945
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juillet 2020 (version du 31 juillet 2020)Légifrance →

1. Le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août.

2. Pour les académies de Mayotte et de La Réunion, le paiement anticipé de la mensualité de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte tenu de la date de la rentrée.

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