Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042546477
Texte parentLEGITEXT000042546473
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 20 février 2019 susvisé, après les lignes :
«
2. Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (décret n° 2019-420 du 7 mai 2019)
3. Educateur spécialisé de classe supérieure
4. 10 % en 2020
5. »
sont ajoutées les dispositions suivantes :
«
6. Educateur spécialisé principal
7. 14 % en 2019,2020 et 2021
8. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2019 : art. null
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