Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1426 du 20 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042546722
Texte parentLEGITEXT000042546645
Référencearticle 12 du décret n°2020-1426 du 20 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 13, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les sections de vote comprennent un président et un secrétaire désignés par le chef de service auprès duquel elles sont placées ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 : art. 13
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