Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1426 du 20 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042546714
Texte parentLEGITEXT000042546645
Référencearticle 8 du décret n°2020-1426 du 20 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8, les mots : «, de mise en disponibilité ou pour toute autre cause que l'avancement » sont remplacés par les mots : « ou de mise en disponibilité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 : art. 8
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