Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1426 du 20 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042546716
Texte parentLEGITEXT000042546645
Référencearticle 9 du décret n°2020-1426 du 20 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9est ainsi modifié :
2. 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Lorsqu'un représentant du personnel bénéficie d'un congé pour maternité ou pour adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues aux deuxième et troisième alinéas du présent article. » ;
4. 2° Au quatrième alinéa, qui devient le cinquième, les mots : « pour un grade » et les mots : « de ce grade » sont supprimés ;
5. 3° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 : art. 9
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