Article 1 LEGIARTI000042546741
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2009 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 2020
NatureArrêté
Signé le20 novembre 2020
Publié le21 novembre 2020
Articles4 articles en vigueur
NORTREK2028020A
IdentifiantLEGITEXT000042546739
La ministre de la transition écologique, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 modifié relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2009 modifié fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000042546743
A abrogé :
- Arrêté du 15 décembre 2009 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000042546745
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués à compter du mois de janvier 2020.
Article 4 LEGIARTI000042546747
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 novembre 2020.
La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 novembre 2020).