Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 4 du décret du 15 décembre 2009 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : «
3. Grade/ Emplois
4. Taux de base annuel
5. Directeur de service (CNPS, CVRH, DIR, ENTE)
6. 5 720 €
7. Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
8. 3 572 €
9. Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe
10. 3 177 €
11. Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
12. 4 572 €
13. Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
14. 2 817 €
15. Ingénieur des travaux publics de l'Etat
16. 1 769 €
17. Directeur de recherche
18. 2 715 €
19. Chargé de recherche
20. 1 745 €
21. Technicien supérieur en chef du développement durable (y compris ex-chef de subdivision)
22. 1 505 €
23. Technicien supérieur principal du développement durable
24. 1 435 €
25. Technicien supérieur du développement durable
26. 1 270 €
27. Dessinateur chef de groupe
28. 978 €
29. Dessinateur
30. 856 €
31. Expert technique principal
32. 590 €
33. Expert technique
34. 558 €
35. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2009 : art. 1