1. Le décret mentionné à l'article 79 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé peut comporter des adaptations aux conditions d'organisation et de fonctionnement des formations spécialisées des services du ministère de la défense.
Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 · Article
Article 100
Article abrogation programmée, en vigueur du 23 novembre 2020 au 1er février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020
RattachementTitre IV : FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000042547109
Texte parentLEGITEXT000042546886
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