Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 25 août 2000 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les références au comité technique sont remplacées par des références au comité social d'administration au troisième alinéa de l'article 1er, au b du II de l'article 3, aux articles 4 et 5, au premier alinéa de l'article 6 et aux articles 8 à 10 ;
3. 2° Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : « du comité d'hygiène et de sécurité » sont remplacés par les mots : « de sa formation spécialisée » ;
4. 3° Au a du II de l'article 3, les mots : « du comité d'hygiène et de sécurité le cas échéant, du comité technique ministériel et du Conseil supérieur de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « du comité social d'administration ministériel, le cas échéant de sa formation spécialisée, et du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 9, art. 10