Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042547129
Texte parentLEGITEXT000042546886
Référencearticle 107 du décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 20 mai 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux premier et quatrième alinéas de l'article 3, les mots : « médecin de prévention » sont remplacés par les mots : « médecin du travail » ;
3. 2° Au dernier alinéa du même article, les mots « le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent » sont remplacés par les mots « la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail compétente ou, à défaut, le comité social d'administration compétent » ;
4. 3° A l'article 4, les mots : « médecin de prévention » sont remplacés par les mots : « médecin du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-567 du 20 mai 2015 : art. 3, art. 4
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