Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Les articles 5-7,5-8,8 et 8-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé ainsi que le titre IV de ce décret à l'exception de son article 79 ;
3. 2° L'article 11 du décret du 3 décembre 2009 susvisé ;
4. 3° Le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : art. 5-7, art. 5-8, art. 8, art. 8-1, art. 29, art. 30, art. 80, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 36-1, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 60, art. 61, art. 62, art. 63, art. 64, art. 65, art. 66, art. 67, art. 68, art. 69, art. 70, art. 71, art. 72, art. 73, art. 74, art. 75, art. 75-1, art. 76, art. 77, art. 78
Divisions : Titre IV : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; Chapitre Ier : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; Chapitre II : Composition des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail ; Chapitre III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail ; Chapitre IV : Rôle des comités techniques et des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail ; Chapitre V : Attributions des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail ; Chapitre VI : Consultation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; Section 1 : Consultations ; Rapport et programme annuels ; Chapitre VII : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 : art. 11
- Décret n°2011-184 du 15 février 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58
Divisions : TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ET ORGANISATION ; TITRE II : COMPOSITION ; CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; CHAPITRE II : ELECTIONS ; SECTION 1 : LISTES ELECTORALES ; SECTION 2 : CANDIDATURES ; SECTION 3 : DEROULEMENT DU SCRUTIN ; TITRE III : ATTRIBUTIONS ; TITRE IV : FONCTIONNEMENT ; TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES