Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 2020 au 1er février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020
RattachementChapitre V : Modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée
Titre II : COMPOSITION
Chapitre V : Modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée
IdentifiantLEGIARTI000042547037
Texte parentLEGITEXT000042546886
Référencearticle 26 du décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 (version du 23 novembre 2020)Légifrance →
1. Les représentants du personnel titulaires et suppléants de la formation spécialisée de site ou de service peuvent être choisis parmi les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre du département ministériel, de la ou des directions, du ou des services ou de l'établissement public au titre duquel la formation est instituée.
2. Au moment de leur désignation, ces agents remplissent les conditions d'éligibilité fixées à l'article 31.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er février 2025 (décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024) : il est aujourd'hui l'article R252-17 du Code général de la fonction publique.
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