1. Lorsqu'un représentant du personnel membre d'une formation spécialisée se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est remplacé par un représentant désigné dans les mêmes conditions.
Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 · Article
Article 27
Article abrogation programmée, en vigueur du 23 novembre 2020 au 1er février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020
Rattachement
Chapitre V : Modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée
- Titre II : COMPOSITION
- Chapitre V : Modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée
IdentifiantLEGIARTI000042547039
Texte parentLEGITEXT000042546886
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.