1. Les candidatures sur liste ou sur sigle établies dans les conditions fixées par le présent décret sont affichées dès que possible dans chaque section de vote.
Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 · Article
Article 34
Article abrogation programmée, en vigueur du 23 novembre 2020 au 1er février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020
Rattachement
Section 2 : Candidatures
- Titre II : COMPOSITION
- Chapitre VI : Elections
- Section 2 : Candidatures
IdentifiantLEGIARTI000042546979
Texte parentLEGITEXT000042546886
Aller plus loin
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