Article abrogation programmée, en vigueur du 23 novembre 2020 au 1er février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le comité social d'administration débat chaque année sur :
2. 1° Le bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion sur la base des décisions individuelles ;
3. 2° Le rapport social unique qui sert de support à un débat relatif à l'évolution des politiques des ressources humaines.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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