Article abrogation programmée, en vigueur du 23 novembre 2020 au 1er février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020
RattachementChapitre Ier : Attributions du comité social d'administration
Titre III : ATTRIBUTIONS
Chapitre Ier : Attributions du comité social d'administration
IdentifiantLEGIARTI000042547057
Texte parentLEGITEXT000042546886
Référencearticle 50 du décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 (version du 23 novembre 2020)Légifrance →
1. Le comité social d'administration débat au moins une fois tous les deux ans des orientations générales, présentées en cohérence avec les lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, relatives :
2. 1° A l'anticipation de l'évolution des métiers, des effectifs, des emplois et aux politiques de recrutement ;
3. 2° A l'accompagnement des projets de mobilité et d'évolution professionnelle ;
4. 3° A la politique indemnitaire ;
5. 4° A la politique d'insertion, de maintien dans l'emploi et d'accompagnement des parcours professionnels des travailleurs en situation de handicap ;
6. 5° A la politique d'organisation du travail et de qualité de vie au travail.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.