1. La formation spécialisée prend connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail consignées sur le registre de santé et de sécurité au travail prévu à l'article 3-2 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 · Article
Article 59
Article abrogation programmée, en vigueur du 23 novembre 2020 au 1er février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020
Rattachement
Chapitre II : Attributions de la formation spécialisée
- Titre III : ATTRIBUTIONS
- Chapitre II : Attributions de la formation spécialisée
IdentifiantLEGIARTI000042547091
Texte parentLEGITEXT000042546886
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