1. Chaque année, les formations spécialisées de site ou de service informent la formation spécialisée du comité social d'administration auquel elles sont rattachées, des activités et résultats de la politique de prévention des risques professionnels mise en œuvre par chaque instance.
Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 · Article
Article 80
Article abrogation programmée, en vigueur du 23 novembre 2020 au 1er février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020
Rattachement
Chapitre III : Articulation des compétences en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
- Titre III : ATTRIBUTIONS
- Chapitre III : Articulation des compétences en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
IdentifiantLEGIARTI000042546957
Texte parentLEGITEXT000042546886
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