Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 · Article

Article 85

Article abrogation programmée, en vigueur du 23 novembre 2020 au 1er février 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2020-1427 du 20 novembre 2020

RattachementTitre IV : FONCTIONNEMENT

IdentifiantLEGIARTI000042547045

Texte parentLEGITEXT000042546886

Référencearticle 85 du décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 (version du 23 novembre 2020)Légifrance →

1. Lorsqu'un représentant du personnel bénéficie d'un congé pour maternité ou pour adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues au 1° et au 2° de l'article 22.

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