1. Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues par l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.
Arrêté du 17 novembre 2020 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 22 novembre 2020.
TexteArrêté du 17 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042547308
Texte parentLEGITEXT000042547295
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.