Arrêté du 18 novembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2020.

TexteArrêté du 18 novembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042547459

Texte parentLEGITEXT000042547452

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 novembre 2020 (version du 22 novembre 2020)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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