Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042547474
Texte parentLEGITEXT000042547470
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I.-Les sites mettant en œuvre une expérimentation portant sur une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens dans les conditions prévues pour l'option 1 à la section II de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé sont les suivants :
3. « (néant) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2
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