1. Pour l'application du présent décret, on entend par explosifs placés sous la responsabilité du ministère de la défense, les substances, mélanges, objets et articles explosibles destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou à des fins pyrotechniques, inscrits au patrimoine mobilier de l'Etat et gérés par ce même ministère.
Décret n°2020-1420 du 19 novembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 novembre 2020.
TexteDécret n°2020-1420 du 19 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042547564
Texte parentLEGITEXT000042547557
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