Décret n°2020-1420 du 19 novembre 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2020.

TexteDécret n°2020-1420 du 19 novembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042547573

Texte parentLEGITEXT000042547557

Référencearticle 5 du décret n°2020-1420 du 19 novembre 2020 (version du 22 novembre 2020)Légifrance →

1. La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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