1. Les formats de signature reconnus sont ceux mentionnés en annexe de la décision d'exécution (UE) n° 2015/1506 de la Commission du 8 septembre 2015 susvisée respectant les exigences des articles 1er et 2 de cette décision.
Arrêté du 20 novembre 2020 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 23 novembre 2020.
TexteArrêté du 20 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042547636
Texte parentLEGITEXT000042547622
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.