Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1429 du 23 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042552945
Texte parentLEGITEXT000042552939
Référencearticle 1 du décret n°2020-1429 du 23 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 du décret du 8 juin 2020 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 3 bis. - Une aide supplémentaire est versée aux cirques animaliers, à due concurrence de l'aide déjà versée au titre de l'article 3. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2020-695 du 8 juin 2020 Divisions : Art. 3 bis
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