Arrêté du 4 novembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2020.

TexteArrêté du 4 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042553566
Texte parentLEGITEXT000042553561
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 novembre 2020 (version du 25 novembre 2020)Légifrance →

1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 30% pour les années 2021 et 2022.

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