Arrêté du 19 novembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2020.

TexteArrêté du 19 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042553991
Texte parentLEGITEXT000042553981
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 novembre 2020 (version du 25 novembre 2020)Légifrance →

1. Pour adapter l'application de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé, l'examen professionnel comporte une seule épreuve écrite d'admission.

2. L'application des dispositions des articles 5,6,7,8,9,10 et 11 du même arrêté est suspendue. L'épreuve orale d'entretien est supprimée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042553991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.