1. Le commandant de la formation administrative porte à la connaissance de la direction générale de la gendarmerie nationale et de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, tout incendie ou début d'incendie ayant nécessité la mise en œuvre des procédures d'évacuation des personnes ou des moyens d'intervention au sein d'un bâtiment de la gendarmerie nationale.
Arrêté du 8 septembre 2020 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 25 novembre 2020.
TexteArrêté du 8 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042554031
Texte parentLEGITEXT000042554002
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