Arrêté du 8 septembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2020.

TexteArrêté du 8 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042554013
Texte parentLEGITEXT000042554002
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 septembre 2020 (version du 25 novembre 2020)Légifrance →

1. La prévention et la protection contre les risques d'incendie concernent les personnes, les infrastructures, les biens et l'environnement tout en prenant en compte les aspects relatifs aux activités à caractère opérationnel. Elles comprennent :

2. - les obligations du maître d'ouvrage pour la conception des infrastructures et des équipements de la gendarmerie nationale ;

3. - les obligations de l'exploitant d'établissements recevant du public ;

4. - les obligations du propriétaire de bâtiments d'habitations ;

5. - les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail dans les bâtiments et locaux de travail ;

6. - les obligations du propriétaire et de l'exploitant utilisant les espaces naturels, les installations classées pour la protection de l'environnement et les installations, ouvrages, travaux ou activités liés à l'eau.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042554013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.