Arrêté du 8 septembre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2020.

TexteArrêté du 8 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042554014
Texte parentLEGITEXT000042554002
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 septembre 2020 (version du 25 novembre 2020)Légifrance →

1. La direction générale de la gendarmerie nationale définit, anime et coordonne la politique de prévention et de protection contre les risques d'incendie. A ce titre, elle est chargée :

2. - d'élaborer le cadre institutionnel et les dispositions réglementaires propres à la gendarmerie nationale en matière de prévention et de protection contre l'incendie ;

3. - d'animer le réseau national des acteurs de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie ;

4. - de centraliser et d'exploiter les informations relatives à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie afin de fixer des directives nationales ;

5. - d'établir la liste d'aptitude annuelle des conseillers prévention et sécurité incendie de la gendarmerie ;

6. - de définir le référentiel de formation et d'emploi des acteurs en matière de prévention et de protection contre les risques d'incendie.

7. Pour l'exercice de ces attributions, elle dispose :

8. - d'un conseiller technique national incendie désigné par le directeur général ;

9. - d'une commission nationale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042554014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.