Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1431 du 24 novembre 2020
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2020
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par les statuts particuliers du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2020
IdentifiantLEGIARTI000042559666
Texte parentLEGITEXT000042559600
Référencearticle 1 du décret n°2020-1431 du 24 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du décret du 25 août 1958 susvisé est complété comme suit pour ce qui concerne France Télécom :
2. « Peuvent être promus directeurs départementaux adjoints de France Télécom, au choix, les inspecteurs principaux de France Télécom, ayant atteint le 10e échelon de leur grade. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°58-778 du 25 août 1958 : art. 12
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