Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1431 du 24 novembre 2020
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis le décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens des installations de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000042559630
Texte parentLEGITEXT000042559600
Référencearticle 10 du décret n°2020-1431 du 24 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 8 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADE ET ECHELONS
3. DUREE
4. Chef technicien des installations
5. 8e échelon
6. 3 ans
7. 7e échelon
8. 3 ans
9. 6e échelon
10. 3 ans
11. 5e échelon
12. 3 ans
13. 4e échelon
14. 3 ans
15. 3e échelon
16. 3 ans
17. 2e échelon
18. 3 ans
19. 1er échelon
20. 3 ans
21. GRADE ET ECHELONS
22. DUREE
23. Technicien des installations
24. 13e échelon
25. 4 ans
26. 12e échelon
27. 4 ans
28. 11e échelon
29. 3 ans
30. 10e échelon
31. 3 ans
32. 9e échelon
33. 3 ans
34. 8eéchelon
35. 3 ans
36. 7e échelon
37. 3 ans
38. 6e échelon
39. 2 ans
40. 5e échelon
41. 2 ans
42. 4e échelon
43. 1 an 6 mois
44. 3e échelon
45. 1 an 6 mois
46. 2e échelon
47. 1 an
48. 1er échelon
49. 1 an
50. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 : art. 8
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