Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 10 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «
2. ANCIENNE SITUATION
3. NOUVELLE SITUATION
4. Technicien des installations
5. Chef technicien des installations
6. Echelon
7. Echelon
8. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9. 14e échelon
10. 7e échelon
11. Sans ancienneté
12. 13e échelon : -à partir de deux ans -avant deux ans
13. 6e échelon 5e échelon
14. 3/2 de l'ancienneté acquise diminuée de trois ans 3/2 de l'ancienneté acquise
15. 12e échelon
16. 4e échelon
17. 3/4 de l'ancienneté acquise
18. 11e échelon
19. 3e échelon
20. Ancienneté acquise
21. 10e échelon
22. 2e échelon
23. Ancienneté acquise
24. 9e échelon
25. 1er échelon
26. Ancienneté acquise
27. 8e échelon
28. 1er échelon
29. Sans ancienneté
30. 7e échelon
31. 1er échelon
32. Sans ancienneté
33. 6e échelon
34. 1er échelon
35. Sans ancienneté
36. 5e échelon : -à partir d'un an
37. 1er échelon
38. Sans ancienneté
39. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 : art. 10