RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis le décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens des installations de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000042559634
Texte parentLEGITEXT000042559600
Référencearticle 12 du décret n°2020-1431 du 24 novembre 2020 (version du 1er décembre 2020)Légifrance →
1. Les membres du corps des techniciens des installations régis par le même décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
2. «
ANCIEN STATUT
NOUVEAU STATUT
Chef technicien des installations
Chef technicien des installations
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon : - à partir de deux ans - avant deux ans
9e échelon 8e échelon
Ancienneté acquise diminuée de deux ans Ancienneté acquise majorée d'un an
10e échelon : - à partir de 3 ans - avant 3 ans
8e échelon 7e échelon
Ancienneté acquise diminuée de trois ans Ancienneté acquise
9e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3. ».
Aller plus loin
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