Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1431 du 24 novembre 2020
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps du service des lignes de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000042559638
Texte parentLEGITEXT000042559600
Référencearticle 14 du décret n°2020-1431 du 24 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 15 du décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADE ET ECHELONS
3. DUREE
4. Chef de district
5. 9eéchelon
6. 3 ans
7. 8e échelon
8. 3 ans
9. 7e échelon
10. 3 ans
11. 6e échelon
12. 3 ans
13. 5e échelon
14. 2 ans 6 mois
15. 4e échelon
16. 2 ans 6 mois
17. 3e échelon
18. 2 ans
19. 2e échelon
20. 2 ans
21. 1er échelon
22. 2 ans
23. Chef de secteur
24. 9e échelon
25. 4 ans
26. 8e échelon
27. 4 ans
28. 7e échelon
29. 2 ans
30. 6e échelon
31. 3 ans
32. 5e échelon
33. 3 ans
34. 4e échelon
35. 2 ans
36. 3e échelon
37. 2 ans
38. 2e échelon
39. 2 ans
40. 1er échelon
41. 2 ans
42. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 : art. 15
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