RattachementChapitre IV : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps du service des lignes de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000042559640
Texte parentLEGITEXT000042559600
Référencearticle 15 du décret n°2020-1431 du 24 novembre 2020 (version du 1er décembre 2020)Légifrance →
1. Les chefs de district de France Télécom régis par le même décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
2. «
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Chef de district
Chef de district
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon : - à partir de deux ans - avant deux ans
10e échelon 9e échelon
Ancienneté acquise diminuée de deux ans Ancienneté acquise majorée d'un an
9e échelon : - à partir de trois ans - avant trois ans
9e échelon 8e échelon
Ancienneté acquise diminuée de trois ans Ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
3. ».
Aller plus loin
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