Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1431 du 24 novembre 2020
RattachementChapitre V : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des dessinateurs de France Télécom et du corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000042559644
Texte parentLEGITEXT000042559600
Référencearticle 17 du décret n°2020-1431 du 24 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 11 du même décretest remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADES ET ECHELONS
3. DUREE
4. Chef dessinateur
5. 8e échelon
6. 3 ans
7. 7e échelon
8. 3 ans
9. 6e échelon
10. 3 ans
11. 5e échelon
12. 3 ans
13. 4e échelon
14. 3 ans
15. 3e échelon
16. 3 ans
17. 2e échelon
18. 3 ans
19. 1er échelon
20. 3 ans
21. Dessinateur-projeteur
22. 13e échelon
23. 4 ans
24. 12e échelon
25. 4 ans
26. 11e échelon
27. 3 ans
28. 10e échelon
29. 3 ans
30. 9e échelon
31. 3 ans
32. 8e échelon
33. 3 ans
34. 7e échelon
35. 3 ans
36. 6e échelon
37. 3 ans
38. 5e échelon
39. 2 ans
40. 4e échelon
41. 1 an 6 mois
42. 3e échelon
43. 1 an 6 mois
44. 2eéchelon
45. 1 an 6 mois
46. 1er échelon
47. 1 an 6 mois
48. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 : art. 11
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