RattachementChapitre V : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des dessinateurs de France Télécom et du corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000042559648
Texte parentLEGITEXT000042559600
Référencearticle 19 du décret n°2020-1431 du 24 novembre 2020 (version du 1er décembre 2020)Légifrance →
1. Les chefs dessinateurs de France Télécom régis par le même décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
2. «
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Chef dessinateur
Chef dessinateur
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an
10e échelon : - après trois ans - avant trois ans
8e échelon 7e échelon
Ancienneté acquise diminuée de trois ans Ancienneté acquise
9e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
3. ».
Aller plus loin
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