Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1431 du 24 novembre 2020
RattachementSection 2 : Dispositions entrant en vigueur en 2021
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par les statuts particuliers du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur en 2021
IdentifiantLEGIARTI000042559668
Texte parentLEGITEXT000042559600
Référencearticle 2 du décret n°2020-1431 du 24 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le grade de directeur départemental adjoint de France Télécom comprend quatre échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°58-778 du 25 août 1958 : art. 2
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