Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1431 du 24 novembre 2020
RattachementChapitre VI : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000042559652
Texte parentLEGITEXT000042559600
Référencearticle 21 du décret n°2020-1431 du 24 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : «, d'assistant de service social-chef ou d'infirmier en chef des services médicaux » sont supprimés ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « d'assistant administratif, », « de chef d'atelier, » et «, d'assistant de service social, d'infirmier ou infirmière des services médicaux » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 : art. 4
Aller plus loin
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