Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1431 du 24 novembre 2020
RattachementSection 2 : Dispositions entrant en vigueur en 2021
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par les statuts particuliers du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur en 2021
IdentifiantLEGIARTI000042559670
Texte parentLEGITEXT000042559600
Référencearticle 3 du décret n°2020-1431 du 24 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décret est complété par les dispositions suivantes :
« La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur des grades de directeur régional de France Télécom, de directeur départemental de France Télécom et de directeur départemental adjoint de France Télécom est fixée comme suit :
«
2. Grade et échelons
3. Durée
4. Directeur régional de France Télécom
5. 1er échelon
6. 2 ans 6 mois
7. Directeur départemental de France Télécom
8. 1er échelon
9. 2 ans 6 mois
10. 2e échelon
11. 2 ans 6 mois
12. Directeur départemental adjoint de France Télécom
13. 1er échelon
14. 2 ans 6 mois
15. 2e échelon
16. 2 ans 6 mois
17. 3e échelon
18. 3 ans
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°58-778 du 25 août 1958 : art. 16
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