Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 7 du décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
2. ANCIENNE SITUATION
3. NOUVELLE SITUATION
4. Contrôleur et contrôleur du service automobile
5. Contrôleur divisionnaire
6. Echelon
7. Echelon
8. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9. 14e échelon
10. 7e échelon
11. Ancienneté acquise
12. 13e échelon : -à partir de deux ans -avant deux ans
13. 6e échelon 6e échelon
14. 3/4 de l'ancienneté acquise 3/2 de l'ancienneté acquise
15. 12e échelon
16. 5e échelon
17. 5/8 de l'ancienneté acquise
18. 11e échelon
19. 4e échelon
20. 5/6 de l'ancienneté acquise
21. 10e échelon
22. 3e échelon
23. 2/3 de l'ancienneté acquise
24. 9e échelon
25. 2e échelon
26. 2/3 de l'ancienneté acquise
27. 8e échelon
28. 1er échelon
29. 2/3 de l'ancienneté acquise
30. 7e échelon
31. 1er échelon
32. Sans ancienneté
33. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 : art. 7