Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1431 du 24 novembre 2020
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000042559622
Texte parentLEGITEXT000042559600
Référencearticle 6 du décret n°2020-1431 du 24 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 8 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADE ET ECHELONS
3. DUREE
4. Contrôleur divisionnaire
5. 9
e échelon
6. 3 ans
7. 8
e échelon
8. 3 ans
9. 7
e échelon
10. 3 ans
11. 6
e échelon
12. 3 ans
13. 5
e échelon
14. 2 ans 6 mois
15. 4
e échelon
16. 2 ans 6 mois
17. 3
e échelon
18. 2 ans
19. 2
e échelon
20. 2 ans
21. 1
er échelon
22. 2 ans
23. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 : art. 8
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