Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1431 du 24 novembre 2020
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis le décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens des installations de France Télécom
IdentifiantLEGIARTI000042559628
Texte parentLEGITEXT000042559600
Référencearticle 9 du décret n°2020-1431 du 24 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 susvisé, les mots : « onze échelons » sont remplacés par les mots : « neuf échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 : art. 2
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