Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 novembre 2020 (version du 26 novembre 2020)Légifrance →
1. Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIAS » dont le responsable de traitement est le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
2. Ce traitement a pour finalités l'accompagnement social et la gestion des demandes de prestations d'action sociale des ressortissants du ministère de la défense.
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