1. Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an maximum, avant archivage intermédiaire pour une durée ne pouvant excéder cinq ans.
Arrêté du 10 novembre 2020 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 26 novembre 2020.
TexteArrêté du 10 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042559818
Texte parentLEGITEXT000042559804
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.